JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « Mme Christel PRADO » sont remplacés par les mots : « M. Luc GATEAU » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « M. Francis CONTIS » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume QUERCY ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté susvisé est modifié comme suit :

1° Au septième alinéa, les mots : « Mme Christel PRADO » sont remplacés par les mots : « M. Luc GATEAU » ;

2° Au onzième alinéa, les mots : « M. Francis CONTIS » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume QUERCY ».