En vigueur depuis le 12 février 2015
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Évaluation annuelle des projets scolaires pour les élèves handicapés
Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation définie à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation (Équipes de suivi pour la scolarisation des enfants handicapés) procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco réexamen) annexé au présent arrêté.