ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation définie à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation (Équipes de suivi pour la scolarisation des enfants handicapés) procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco réexamen) annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Évaluation annuelle des projets scolaires pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves en situation de handicap ont une évaluation annuelle de leur projet scolaire par une équipe spécialisée.

Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation définie à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation (Équipes de suivi pour la scolarisation des enfants handicapés) procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco réexamen) annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance