En vigueur depuis le 12 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la scolarisation des élèves handicapés
La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.