ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur la scolarisation des élèves handicapés

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'éducation des élèves handicapés.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance