Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de contrôle budgétaire pour les régions
Résumé. Les seuils de contrôle budgétaire pour les dépenses et investissements des régions sont ajustés, avec des montants différents selon le groupe de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16 : Contrôle des autorisations et actes de recrutement dans les ministères
→ Version 3 : Précision des contrôles pour les avenants aux contrats de recrutementArrêté du 26 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des décisions budgétaires
→ Version 3 : Modification des seuils de contrôle budgétaireArrêté du 26 décembre 2013Art. 18 : Contrôle préalable des décisions budgétaires
→ Version 2 : Correction d'une erreur typographique et précision sur l'application des seuils
→ Version 3 : Précision des contrôles pour les avenants aux contrats de recrutementArrêté du 26 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des décisions budgétaires
→ Version 3 : Modification des seuils de contrôle budgétaireArrêté du 26 décembre 2013Art. 18 : Contrôle préalable des décisions budgétaires
→ Version 2 : Correction d'une erreur typographique et précision sur l'application des seuils
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18