Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire et des formats de documents financiers
Résumé. Les seuils de contrôle budgétaire et les formats des documents financiers sont ajustés pour mieux correspondre aux spécificités ministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 15 : Rapports de gestion pour les finances publiques
→ Version 2 : Correction d'une erreur de conjugaisonArrêté du 26 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaireArrêté du 26 décembre 2013Art. 18 : Contrôle budgétaire des dépenses régionales
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaire
→ Version 2 : Correction d'une erreur de conjugaisonArrêté du 26 décembre 2013Art. 17 : Contrôle des dépenses de l'État
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaireArrêté du 26 décembre 2013Art. 18 : Contrôle budgétaire des dépenses régionales
→ Version 2 : Modification des seuils de contrôle budgétaire
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 23