Arrêté du 6 février 2013

Article 2

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Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Corps
des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

-

Audition et délibération

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

10 € par heure

Correction de copies

-

-

-

-

-

0,70 € par copie

Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur)

-

15 € par heure

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants extérieurs à l'INED

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs horaires pour différentes activités de jury d'examens selon le niveau de difficulté et le poste occupé.

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Corps
des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

-

Audition et délibération

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

10 € par heure

Correction de copies

-

-

-

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-

0,70 € par copie

Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur)

-

15 € par heure

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance