JORF n°0064 du 16 mars 2013

Article 2

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

| ACTIVITÉS
rémunérées | MONTANTS | | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------|---------------------------------|-----------------------------------| | |Corps
des chercheurs|Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche| | | | | | | | Ingénieurs
de recherche |Ingénieurs
d'études|Assistants
ingénieurs|Techniciens
de la recherche|Adjoints techniques de la recherche| |Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique| 40 € par heure | 40 € par heure | 30 € par heure | 15 € par heure | 10 € par heure | ― | | Audition et délibération | 40 € par heure | 40 € par heure | 30 € par heure | 15 € par heure | 10 € par heure | 10 € par heure | | Correction de copies | ― | ― | ― | ― | ― | 0,70 € par copie | | Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur, | | | | | | | | programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur) | ― | | | 15 € par heure | | |


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national d'études démographiques sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen des dossiers, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

Audition et délibération

40 € par heure

40 € par heure

30 € par heure

15 € par heure

10 € par heure

10 € par heure

Correction de copies

0,70 € par copie

Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef programmeur,

programmeur, chef de projet, programmateur, programmeur système d'exploitation, pupitreur)

15 € par heure