Arrêté du 6 février 2013

Article 1

Créé le 1 septembre 2011

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011