Arrêté du 6 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des intervenants extérieurs à l'INED

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants extérieurs qui aident pour le recrutement et la formation à l'INED.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance