Arrêté du 6 février 2012

Article 2

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Article 2

Le droit d'évocation s'exerce auprès de l'ordonnateur concerné pour les dépenses réalisées par un trésorier qui lui est rattaché, sur l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et l'avance de trésorerie opérations.
Le comptable public contrôle également les mouvements et situations de trésorerie ainsi que les opérations d'inventaire.

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En vigueur depuis le 19 février 2012

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Contrôle des dépenses militaires par les comptables

Résumé. Un comptable peut demander à vérifier les dépenses faites par un trésorier militaire pour s'assurer que tout est en ordre.

Le droit d'évocation s'exerce auprès de l'ordonnateur concerné pour les dépenses réalisées par un trésorier qui lui est rattaché, sur l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et l'avance de trésorerie opérations.
Le comptable public contrôle également les mouvements et situations de trésorerie ainsi que les opérations d'inventaire.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2012

Source : Légifrance