En vigueur depuis le 19 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des dépenses militaires par les comptables
Le droit d'évocation s'exerce auprès de l'ordonnateur concerné pour les dépenses réalisées par un trésorier qui lui est rattaché, sur l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et l'avance de trésorerie opérations.
Le comptable public contrôle également les mouvements et situations de trésorerie ainsi que les opérations d'inventaire.