JORF n°0033 du 8 février 2009

Arrêté du 6 février 2009

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),

Arrête :

Article 1

Au 3 de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Michel Gentile » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».

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Article 2

L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
  2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;
  3. Bureau de la démographie et des formations initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Philippe Hénault et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;
  4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;
  5. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;
  6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Sophie Lepand, adjointes au chef de bureau ;
  7. Cellule des statistiques : M. Philippe Gérard-Dematons, chef de la cellule ;
  8. Cellule de la gestion : Mme Dominique Barelli, chef de la cellule. »

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Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 février 2009.

A. Podeur