JORF n°0033 du 8 février 2009

Article 1

Article 1

Au 3 de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Michel Gentile » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».


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Version 1

Au 3 de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Michel Gentile » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».