L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;

2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique ;

3. Bureau de la démographie et des formations initiales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ; M. Philippe Hénault et M. Mario Millan, adjoints à la chef de bureau ;

4. Bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Christelle Morilhat, adjointes au chef de bureau ;

5. Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau ; Mme Béatrice Bermann et Mme Patricia Rucard, adjointes à la chef de bureau ;

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et Mme Sophie Lepand, adjointes au chef de bureau ;

7. Cellule des statistiques : M. Philippe Gérard-Dematons, chef de la cellule ;

8. Cellule de la gestion : Mme Dominique Barelli, chef de la cellule. »