Arrêté du 26 janvier 1994

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) placées auprès du directeur des gens de mer et de l'administration générale sont les suivantes :

N° 1. - Corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

N° 2. - Supprimée ;

N° 3. - Supprimée ;

N° 4. - Supprimée ;

N° 5. - Supprimée ;

N° 6. - Supprimée ;

N° 7. - Agents des services techniques des services déconcentrés ;

N° 8. - Supprimée ;

N° 9. - Supprimée ;

N° 10. - Supprimée ;

N° 11. - Supprimée ;

N° 12. - Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande ;

N° 13. - Agents de service des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 16 février 1994 · Abrogé le 25 septembre 2014

Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) placées auprès du directeur des gens de mer et de l'administration générale sont les suivantes :

N° 1. - Corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

N° 2. - Supprimée ;

N° 3. - Supprimée ;

N° 4. - Supprimée ;

N° 5. - Supprimée ;

N° 6. - Supprimée ;

N° 7. - Agents des services techniques des services déconcentrés ;

N° 8. - Supprimée ;

N° 9. - Supprimée ;

N° 10. - Supprimée ;

N° 11. - Supprimée ;

N° 12. - Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande ;

N° 13. - Agents de service des services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mardi 23 septembre 2014

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au jeudi 24 janvier 2013

Source : Légifrance