Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :
Arrêté du 6 février 2003
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :
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Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :
Source : Légifrance