JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 3

Article 3

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié comme suit :

Pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche :