JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé est modifié comme suit :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé est modifié comme suit :