Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2002
Article 3
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Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de la recherche au ministère de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.