JORF n°39 du 15 février 2002

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur général de la santé au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».