JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 11 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 90-809 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 6000F au 1er mars 1989.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 1989.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX ANNUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 90809 DU 11-09-1990 EST FIXE A 6000FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.

Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants

et des victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur général de l'Office national

des anciens combattants

et des victimes de guerre,

Y.-J. BENTEGEAC