Le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - neuf membres nommés sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé. »