Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des taux unitaires des redevances de navigation aérienne
Résumé L'arrêté de décembre 2024 supprime celui de décembre 2023 sur les frais de navigation aérienne.
L'arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024 est abrogé.
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