Arrêté du 6 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux unitaire de la redevance de route est de 80,07 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 13,79 % par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de redevance de route et taux d'intérêt de retard

Résumé. La redevance de route coûte 80,07 € et si vous payez en retard, vous devrez payer 13,79 % d'intérêts de plus par an.

Le taux unitaire de la redevance de route est de 80,07 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 13,79 % par an.

Historique des versions

Source : Légifrance