Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ANSM
Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version