Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
Résumé. Le combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage doit respecter des normes strictes en termes d'aspect, couleur, distillation, viscosité, teneur en soufre et autres critères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 1998Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 1998Art. 3