Arrêté du 6 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 1998

Art. 3

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Modification des spécifications du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

Résumé. Le combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage doit respecter des normes strictes en termes d'aspect, couleur, distillation, viscosité, teneur en soufre et autres critères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 1998Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 janvier 1998
Art. 3

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