Arrêté du 6 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2002

Art. 3

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Modification des agents traceurs et de leurs doses dans les produits

Résumé. Les produits doivent contenir des agents traceurs spécifiques avec des doses précises, qui changent à partir du 19 janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2002
Art. 3

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