Arrêté du 6 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2022

Art. 3

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Modification des spécifications du traceur dans le fioul domestique F10

Résumé. Le fioul domestique F10 doit être rouge et traçable, avec une période de transition jusqu'au 18 janvier 2024 pour utiliser deux traceurs, puis un seul traceur obligatoire à partir du 19 janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance