Arrêté du 6 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2022

Art. 3

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Modification des spécifications du traceur dans les produits rouges

Résumé. Les spécifications du traceur dans les produits rouges sont modifiées, avec une nouvelle substance (ACCUTRACE ™ PLUS) et des concentrations ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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