Arrêté du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Modification des annexes II et III

Résumé. Les annexes II et III de l'arrêté de 2013 sont remplacées par celles de 2023.

Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance