Arrêté du 6 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Attributions du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er janvier 2024.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance