Arrêté du 6 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 3

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Modification des règles de paiement des rémunérations des agents de l'État

Résumé. Les règles de paiement des rémunérations des agents de l'État sont modifiées pour préciser les comptables publics responsables selon leur lieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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