Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de paiement des rémunérations des agents de l'État
Résumé. Les règles de paiement des rémunérations des agents de l'État sont modifiées pour préciser les comptables publics responsables selon leur lieu de travail.
A modifié les dispositions suivantes :