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Arrêté du 6 décembre 2023

portant prorogation de l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens

Résumé. La suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens par des Français est prolongée jusqu'à la fin de l'année prochaine.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 (Suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens) modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine, notamment son article 1er,

Arrête :

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis l'Ukraine

Résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants ukrainiens par des Français est prolongée jusqu'à la fin de l'année prochaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Responsabilité du chef de la mission de l'adoption internationale

Résumé. Le chef de l'adoption internationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2