Arrêté du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Responsabilité du chef de la mission de l'adoption internationale

Résumé. Le chef de l'adoption internationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance