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Arrêté du 6 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération pour la maîtrise d'œuvre des monuments historiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de paiement et d'exécution des travaux sur les monuments historiques, en ajustant les tarifs et les conditions spéciales.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 (Maîtrise d'œuvre pour les réparations des monuments historiques) à R. 621-44 (Supervision des travaux sur les monuments historiques) ;

Vu le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 (Règles de rémunération des architectes pour les monuments historiques) fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition,

Arrêtent :

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Modification des règles de rémunération et d'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre

Résumé. L'arrêté modifie les règles de rémunération et d'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre pour les monuments historiques, en ajustant les taux et les conditions de dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2