Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération et d'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et tarifs journaliersArrêté du 1er février 2011Art. 3 : Calcul des honoraires de maîtrise d'œuvre pour la restauration
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et ajustement des taux de rémunérationArrêté du 1er février 2011Art. 4 : Règles pour les contrats de maîtrise d'œuvre
→ Version 2 : Modification des termes et ajout de clauses dans les marchés de maîtrise d'œuvre
- Arrêté du 1er février 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4
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