Arrêté du 1 février 2011

Article 2

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Article 2

La rémunération des missions et des études prévues à l'article R. 621-35 du code du patrimoine (Rôles du maître d'œuvre dans la restauration des monuments historiques) est fixée forfaitairement, tous frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel des études et des montants journaliers applicables à l'architecte en chef des monuments historiques et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :

MONTANTS JOURNALIERS EN EUROS HT
Architecte en chef des monuments historiques 900
Architecte collaborateur, ingénieur 530
Documentaliste 460
Métreur, économiste 400
Dessinateur 400
Secrétaire 370

Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 14 décembre 2023

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Tarifs des professionnels pour la restauration de monuments historiques

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs journaliers pour les professionnels travaillant sur des monuments historiques, comme les architectes et dessinateurs.

La rémunération des missions et des études prévues à l'article R. 621-35 du code du patrimoine (Rôles du maître d'œuvre dans la restauration des monuments historiques) est fixée forfaitairement, tous frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel des études et des montants journaliers applicables à l'architecte en chef des monuments historiques et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :

MONTANTS JOURNALIERS EN EUROS HT
Architecte en chef des monuments historiques 900
Architecte collaborateur, ingénieur 530
Documentaliste 460
Métreur, économiste 400
Dessinateur 400
Secrétaire 370

Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Modifié parArrêté du 6 décembre 2023art. 1 : Modification des règles de rémunération et d'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre

En résumé. La rémunération des missions et études est désormais fixée en fonction de nouveaux articles de loi, avec une mise à jour des montants journaliers pour les architectes en chef et leurs collaborateurs.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au mercredi 13 décembre 2023

Source : Légifrance