En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 14 décembre 2023
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Tarifs des professionnels pour la restauration de monuments historiques
La rémunération des missions et des études prévues à l'article R. 621-35 du code du patrimoine (Rôles du maître d'œuvre dans la restauration des monuments historiques) est fixée forfaitairement, tous frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel des études et des montants journaliers applicables à l'architecte en chef des monuments historiques et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :
| MONTANTS JOURNALIERS EN EUROS HT | |
|---|---|
| Architecte en chef des monuments historiques | 900 |
| Architecte collaborateur, ingénieur | 530 |
| Documentaliste | 460 |
| Métreur, économiste | 400 |
| Dessinateur | 400 |
| Secrétaire | 370 |
Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.