Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 avril 2019Art. 13 : Dates d'application des nouvelles règles de transport
→ Version 2
- Arrêté du 29 avril 2019Art. 7, Art. 13
1 version
2 modifiés