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Arrêté du 6 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 et L. 221-1-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants,

Arrête :

Article 2

Créé le 14 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une disposition spécifique

Résumé. Une partie de l'arrêté entrera en application le 1er juillet 2025.

Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

1 version

Article 3

Créé le 14 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice de la nourriture et les préfets doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3