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Arrêté du 6 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants

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Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés vivants

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport et de nettoyage des porcs vivants, notamment pour les déplacements vers les abattoirs, avec une entrée en vigueur partielle le 1er juillet 2025.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale) et L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté modifié du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants,

Arrête :

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Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés

Résumé. Les règles de transport et de nettoyage des suidés vivants sont modifiées, notamment pour les déplacements vers les abattoirs et les centres de rassemblement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'une disposition spécifique

Résumé. Une partie de l'arrêté entrera en application le 1er juillet 2025.

Le 3° de l'article 1er (Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés) du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice de la nourriture et les préfets doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 6 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3