Arrêté du 6 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le 3° de l'article 1er (Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés) du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'une disposition spécifique

Résumé. Une partie de l'arrêté entrera en application le 1er juillet 2025.

Le 3° de l'article 1er (Modification des règles de transport et de nettoyage des suidés) du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

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