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Arrêté du 6 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) »

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Modification d'un arrêté concernant l'enseignement, l'agriculture et la forêt

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien texte et demande aux responsables de l'enseignement, de l'agriculture et de la forêt de le suivre. Les enseignants peuvent avoir des heures supplémentaires pour aider les élèves.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Création d'un nouveau diplôme en qualité alimentaire et sécurité sanitaire) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

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Remplacement de l'annexe 2

Résumé. Un nouvel arrêté change une partie d'un ancien arrêté.

L'annexe 2 de l'arrêté du 28 avril 2022 susvisé (Définition de la spécialité qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire du BTSA) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement, de l'agriculture et de la forêt doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Heures supplémentaires pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent avoir des heures supplémentaires pour aider les élèves et travailler avec d'autres matières, selon le nombre d'élèves dans chaque classe.

Fait le 6 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

Arrêté du 6 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe