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Arrêté du 28 avril 2022

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

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Création d'un nouveau diplôme en qualité alimentaire et sécurité sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des experts en qualité alimentaire et sécurité sanitaire, avec des stages et des règles précises pour les étudiants.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « sciences et technologies des aliments » ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole) relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Création d'un nouveau brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des experts en qualité alimentaire et sécurité sanitaire.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Définition du référentiel de diplôme pour la spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire du BTSA

Résumé. L'article dit ce que les étudiants doivent savoir et faire pour la spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire du BTSA.

La spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Durée des stages pour les étudiants et stagiaires de la formation professionnelle

Résumé. Les étudiants ont des stages de 12 à 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Les autres stagiaires ont un stage adapté à leurs compétences, avec l'accord du directeur régional.

Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats

Résumé. Les élèves et apprentis doivent suivre les règles de l'école pour avoir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Inscriptions des candidats à l'examen

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à l'examen de la manière prévue par la loi.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2 (Deux modes de passage pour l'examen du BTSA), D. 811-140-5 (Conservation des notes dans les examens de techniciens supérieurs agricoles) et D. 811-140-6 (Règles de redoublement pour les formations agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Langues vivantes autorisées pour l'épreuve obligatoire

Résumé. Pour l'épreuve de langue, choisis entre l'allemand, l'anglais, l'espagnol ou l'italien.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe relative à l'option "sciences et technologies des aliments" du BTSA

Résumé. L'annexe pour l'option "sciences et technologies des aliments" du BTSA a été mise à jour.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé relative à l'option « sciences et technologies des aliments » du brevet de technicien supérieur agricole.

En vigueur depuis le 14 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Suppression de l'option sciences et technologies des aliments du BTS agricole

Résumé. L'option sciences et technologies des aliments du BTS agricole sera supprimée après la session d'examen de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3
-Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 14 mai 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Conditions de représentation des candidats ajournés pour la session 2025 de la spécialité BIOQUALIM

Résumé. Les règles pour repasser l'examen en 2025 seront fixées par le ministre de l'agriculture.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Heures de cours par matière pour l'option Aliments et Processus Technologiques

Résumé. Ce tableau montre combien d'heures de cours chaque matière aura pour les élèves en option Aliments et Processus Technologiques dans l'année.
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Heures de cours par matière en option produits laitiers

Résumé. Ce tableau montre combien d'heures de cours chaque matière aura pour les élèves en option produits laitiers pendant l'année.
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Heures supplémentaires pour les enseignants

Résumé. Les enseignants ont droit à des heures supplémentaires pour aider les élèves et travailler avec d'autres matières, selon la taille des classes.
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Répartition du temps des matières en BTSA Bioqualim

Résumé. L'arrêté précise combien de temps est consacré à chaque matière dans le BTSA Bioqualim.

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 28 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe
Annexe
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