Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 2
L'annexe 2 de l'arrêté du 28 avril 2022 susvisé (Définition de la spécialité qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire du BTSA) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.