Arrêté du 6 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Abrogation de l'arrêté concernant les militaires en service au ministère des outre-mer

Résumé. Un ancien règlement sur les primes des militaires des outre-mer est supprimé à partir du 31 juillet 2021.

L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.

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Source : Légifrance