Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret du 6 décembre 2021 par le commandant du service militaire adapté
Résumé Le commandant doit appliquer et publier cette ordonnance.
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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