Arrêté du 6 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Publication et exécution de l'arrêté du 6 décembre 2021

Résumé. Le commandant doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance