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Annexe

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté du 6 décembre 2021

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires

Résumé Certains militaires reçoivent une prime pour certains postes au ministère des Outre-mer.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable depuis le 1er août 2021.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté concernant les militaires en service au ministère des outre-mer

Résumé Un ancien règlement sur les primes des militaires des outre-mer est supprimé à partir du 31 juillet 2021.

L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.

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1 abrogé

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté du 6 décembre 2021

Résumé Le commandant doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

C. Peloux