Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant du revenu fiscal de référence pour 2020
Résumé Pour l'année 2020, le revenu fiscal de référence est fixé à 80 000 euros.
Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est fixé à 80 000 euros.
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