Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé (Conditions d'éligibilité des journalistes pigistes à l'aide financière) est fixé à 80 000 euros.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Fixation du revenu fiscal de référence pour 2020

Résumé. En 2021, le revenu fiscal de référence pour 2020 est de 80 000 euros.

Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé (Conditions d'éligibilité des journalistes pigistes à l'aide financière) est fixé à 80 000 euros.

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En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance