Créé le 20 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du revenu fiscal de référence pour 2020
Résumé. En 2021, le revenu fiscal de référence pour 2020 est de 80 000 euros.
Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est fixé à 80 000 euros.