En vigueur depuis le 20 décembre 2021
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Fixation du revenu fiscal de référence pour 2020
Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé (Conditions d'éligibilité des journalistes pigistes à l'aide financière) est fixé à 80 000 euros.