Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de compensation des piges en fonction du revenu fiscal de référence
Résumé. Les taux de compensation pour les pertes de revenus dépendent de vos revenus et du nombre de personnes dans votre foyer, mais vous ne pouvez pas recevoir plus que ce que vous avez perdu.
1° Le taux mentionné au III de l'article 4 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est fixé, au titre de l'année 2020, comme suit :
| Revenu fiscal de référence de l'année 2020 | Taux de compensation |
|---|---|
| De 0 à 9 999 euros | 80 % |
| De 10 000 à 19 999 euros | 70 % |
| De 20 000 à 29 999 euros | 60 % |
| De 30 000 à 39 999 euros | 50 % |
| De 40 000 à 59 999 euros | 30 % |
| De 60 000 à 79 999 euros | 10 % |
| A partir de 80 000 euros | 0 |
2° Le taux mentionné aux alinéas précédents est modulé en fonction du nombre de parts compensant le foyer fiscal du demandeur en 2020 comme suit :
| Nombre de parts | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| De 1 part à 2 parts | 1 |
| De 2,25 parts à 2,75 parts | 1,5 |
| A partir de 3 parts | 2 |
Cette modulation ne peut aboutir à une compensation supérieure à 100 % de la perte de piges.