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Arrêté du 6 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des points d'indice pour les agents de direction

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des points d'indice pour les agents de direction dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2020 (Fixation des primes maximales pour cadres et agents) modifié fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 (Répartition des primes et points d'indice pour les agents de l'éducation nationale) modifié répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des points d'indice majoré

Résumé. La répartition des points d'indice majoré pour les agents de direction dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie un autre arrêté du 30 juillet 2020.

Fait le 6 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe