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Arrêté du 6 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 Vallée de la Dronne

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2021 met à jour les cartes et la liste des habitats et animaux protégés dans la Vallée de la Dronne, un site Natura 2000.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/163 de la commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2014 (Désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 septembre au 12 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modification de la carte du site Natura 2000 Vallée de la Dronne

Résumé. Les nouvelles cartes montrent les limites du site Natura 2000 Vallée de la Dronne dans plusieurs communes.

Les 17 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/370 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation) FR7200662. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Charente-Maritime, de Dordogne, de Gironde et de la Charente sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Aubeterre-sur-Dronne, La Barde, Bazac, Bonnes, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Brantôme en Périgord, Celles, Chamadelle, Comberanche-et-Épluche, Coutras, Creyssac, Douchapt, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Essards, Grand-Brassac, Lagorce, Laprade, Lisle, Médillac, Montagrier, Nabinaud, Parcoul-Chenaud, Les Peintures, Petit-Bersac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint Aulaye-Puymangou, Saint Privat en Périgord, Saint-Aigulin, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Séverin, Saint-Victor, Tocane-Saint-Apre, Vanxains, Villetoureix.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée de la Dronne

Résumé. La liste des habitats et animaux protégés pour la Vallée de la Dronne a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014Art. Annexe
-ARRÊTÉ du 20 novembre 2014
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Tu peux voir les cartes Natura 2000 dans certains bureaux et sur des sites internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 Vallée de la Dronne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime, de Dordogne, de Gironde et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4