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Arrêté du 6 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

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Modification des zones protégées dans trois départements

Résumé. Un arrêté redessine les frontières d'une zone protégée dans trois départements et met à jour la liste des habitats et espèces sauvages pour les Alpes Mancelles.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/163 de la commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 (Protection du site Natura 2000 Alpes Mancelles) portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 septembre au 13 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Mise à jour de la carte Natura 2000 pour le site Alpes Mancelles

Résumé. Une nouvelle carte redessine les frontières d'une zone protégée dans trois départements français.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) FR5200646. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Moulins-Le-Carbonnel, Saint-Ceneri-Le-Gerei, Saint-Leonard-Des-Bois, Saint-Pierre-Des-Nids.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces sauvages pour le site Natura 2000 Alpes Mancelles

Résumé. La nouvelle liste des habitats et espèces sauvages pour les Alpes Mancelles a remplacé l'ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2015Art. Annexe
-Arrêté du 15 décembre 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Disponibilité des cartes et listes des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages

Résumé. Tu peux voir et télécharger les cartes des habitats naturels et des espèces animales et végétales dans plusieurs endroits et sur des sites web.

La carte visée à l'article 1er (Modification de la carte du site Natura 2000 Alpes Mancelles) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces faunistiques et floristiques pour le site Natura 2000 Alpes Mancelles) peuvent être consultées aux préfectures de l' Orne, de la Mayenne et de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibaut

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4