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Arrêté du 15 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation)

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Protection du site Natura 2000 Alpes Mancelles

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Alpes Mancelles" est protégé dans plusieurs communes de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe pour préserver ses habitats naturels et espèces protégées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Ouest de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Alpes Mancelles" est protégé dans plusieurs communes de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation FR 5200646) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant :

  • dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Céneri-le-Gérei ;
  • dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gesvres, Saint-Pierre-des-Nids ;
  • dans le département de la Sarthe, sur une partie du territoire des communes suivantes : Moulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Alpes Mancelles

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 Alpes Mancelles.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000 Alpes Mancelles

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Alpes Mancelles dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'ouest de la France) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Alpes Mancelles) peuvent être consultées aux préfectures de l'Orne, de la Mayenne et de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modifié17 décembre 2021

Créé le 25 décembre 2015 · Modifié le 17 décembre 2021

Annexe non reproduite.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe