Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 13 juillet 2000
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 17