Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour l'exploitation des réseaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour l'exploitation des réseaux de distribution, en ajoutant des vérifications périodiques et en précisant les délais d'intervention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 17