Arrêté du 6 décembre 2021

Article 23

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Article 23

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 14 (Modification des règles de cartographie des réseaux) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et les dispositions du dernier alinéa du 2° de l'article 15 (Modification des règles de sécurité pour l'exploitation des réseaux) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Délai d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2021

Résumé. Les différentes parties de cet arrêté entrent en vigueur à des dates différentes: certaines en 2023, d'autres en 2025, et le reste en 2022.

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 14 (Modification des règles de cartographie des réseaux) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et les dispositions du dernier alinéa du 2° de l'article 15 (Modification des règles de sécurité pour l'exploitation des réseaux) entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

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Source : Légifrance