Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des dossiers et surveillance des travaux à proximité des réseaux
Résumé. L'opérateur doit conserver les dossiers d'instruction des travaux à proximité des réseaux pendant au moins cinq ans et établir une procédure de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 18