Arrêté du 6 décembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2000

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les réseaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les réseaux en exigeant des dispositifs avertisseurs et des cahiers des charges pour la pose et les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2000Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance