L'article 12 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'opérateur s'assure de la résistance des réseaux à la pression maximale de service ainsi que de leur étanchéité en tenant compte des conditions d'exploitation raisonnablement prévisibles. » ;

2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;

3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Ils sont signalés » sont remplacés par les mots : « Les canalisations sont signalées » ;

4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Des cahiers des charges fixent les modalités de pose ainsi que les contrôles, les essais et les épreuves à effectuer permettant de respecter les exigences précitées. »